Caractéristiques protégées

Certaines lois étatiques et locales interdisent le harcèlement et la discrimination fondés sur d'autres caractéristiques. Cliquez sur votre État pour voir la liste de ces caractéristiques protégées ou, si votre État ne figure pas dans la liste, cliquez sur Suivant pour continuer.

+ Californie

+ Delaware

+ Maine

+ New York

+ Illinois

Californie

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La loi californienne protège les personnes contre la discrimination illégale exercée par les employeurs et fondée sur les caractéristiques suivantes :

  • la race;
  • la couleur;
  • l’ascendance;
  • l'origine nationale;
  • la religion;
  • la croyance;
  • l'âge (40 ans et plus dans le cadre de la loi fédérale);
  • un handicap (mental et physique);
  • le sexe;
  • le genre (y compris la grossesse, l’accouchement, l’allaitement ou les affections médicales connexes);
  • l’orientation sexuelle;
  • l'identité de genre;
  • l'expression de genre;
  • l'identité transgenre;
  • une affection médicale;
  • l’information génétique;
  • l’état matrimonial;
  • le statut militaire ou d’ancien combattant;
  • ou toute autre caractéristique protégée par toute loi fédérale, étatique ou locale.

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Delaware

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L'État du Delaware interdit la discrimination liée à l’emploi fondée sur :

  • la race;
  • l’état matrimonial;
  • l’information génétique;
  • la couleur;
  • l'âge;
  • la religion;
  • le sexe, y compris la grossesse;
  • l’orientation sexuelle;
  • l'identité de genre;
  • l'origine nationale;
  • un handicap.

L'État du Delaware interdit également le harcèlement sexuel contre tous les individus dans tous les milieux de travail, y compris les employés, les candidats, les apprentis, les travailleurs des agences de recrutement, les entrepreneurs indépendants, les représentants élus et leur personnel, les travailleurs agricoles, les travailleurs domestiques et les stagiaires non rémunérés.

* Cliquez sur l'onglet pour obtenir de plus amples informations.

Harcèlement sexuel

Le « harcèlement sexuel » est illégal lorsque l'employé fait l'objet d'une conduite caractérisée par toute avance sexuelle importune, toute demande de faveur sexuelle ou toute autre conduite de nature sexuelle lorsque 1) l'acceptation d'une telle conduite par un employé est explicitement ou implicitement une modalité ou une condition de son emploi; 2) l'acceptation ou le refus d'une telle conduite motive les décisions touchant l'emploi d'un employé; ou 3) une telle conduite a pour objet ou pour effet de nuire déraisonnablement au rendement du travail d'un l'employé ou de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant.

Maine

La loi étatique interdit également la discrimination fondée sur :

  • la race;
  • la couleur;
  • l'origine nationale;
  • l’ascendance;
  • l'âge;
  • la religion;
  • un handicap mental ou physique;
  • le sexe;
  • l’orientation sexuelle;
  • une prédisposition génétique;
  • une activité protégée par la loi Maine Whistleblowers’ Protection Act (loi sur la protection du dénonciateur du Maine), et le dépôt d'une demande de prestations dans le cadre de la loi Workers’ Compensation Act (loi sur les accidents du travail);
  • ou toute autre caractéristique protégée par toute loi fédérale, étatique ou locale.

New York

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La loi New York State Human Rights Law (loi sur les droits de la personne de l'État de New York) interdit à un employeur de pratiquer une discrimination à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un candidat à un poste en raison de/du :

  • l'âge;
  • la croyance;
  • la race;
  • la couleur;
  • le sexe;
  • l’orientation sexuelle;
  • l'origine nationale;
  • l’état matrimonial;
  • un handicap.
  • son statut militaire;
  • fait qu'il est une victime de violence familiale;
  • son casier judiciaire ou dossier d'arrestation;
  • ses caractéristiques génétiques prédisposantes.
  • l'identité de genre;
  • l'identité transgenre;
  • l'expression de genre;

* Cliquez sur l'onglet pour découvrir les caractéristiques protégées par la ville de New York.

Ville de New York

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La NYC Commission on Human Rights (commission sur les droits de la personne de la ville de NY) protège les personnes contre la discrimination liée à l'emploi fondée sur les catégories protégées suivantes. La loi de l'État de New York s'applique également à la ville de New York :

  • l'âge;
  • l'extranéité ou la citoyenneté;
  • le dossier d'arrestation ou de condamnation;
  • les soignants;
  • la couleur;
  • les antécédents en matière de crédit;
  • un handicap.
  • le genre;
  • l'identité de genre;
  • l'état matrimonial ou vie de couple;
  • l'origine nationale;
  • la grossesse;
  • la race;
  • la religion/croyance;
  • l'historique de rémunération;
  • l’orientation sexuelle;
  • les victimes de violence familiale, de violence sexuelle ou de harcèlement criminel;
  • les chômeurs;
  • le statut d’ancien combattant ou de membre actif du service militaire.

Illinois

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La loi Illinois Human Rights Act (loi sur les droits de la personne de l'Illinois) interdit la discrimination par les employeurs fondée sur des motifs réels ou perçus liés à ce qui suit :

  • la race;
  • la couleur;
  • la religion;
  • le sexe;
  • harcèlement sexuel;
  • l'origine nationale;
  • l’ascendance;
  • le statut militaire;
  • l’âge (40 ans et plus);
  • faire l'objet d'une d'ordonnance de protection;
  • un handicap - (physique ou mental);
  • l’état matrimonial;
  • l'orientation sexuelle - (y compris l'identité de genre);
  • une décharge militaire défavorable;
  • un dossier d'arrestation - (ou dossier d'antécédents criminels supprimé, scellé ou séquestré, tel qu'ordonné);
  • un casier judiciaire - (dans certaines circonstances);
  • la citoyenneté - (citoyen américain né ou naturalisé, ressortissant américain ou immigrant documenté);
  • la langue - (toute utilisation d'une langue non liée aux fonctions du poste);
  • la grossesse - (y compris l'accouchement ou les affections médicales ou communes connexes);
  • les représailles - (pour s'être opposé à une discrimination illégale);
  • la coercition/complicité - (aider ou forcer une personne à commettre une discrimination illégale).

* Cliquez sur l'onglet pour obtenir de plus amples informations.

Illinois

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En vertu de la loi Illinois Human Rights Act (loi sur les droits de la personne de l'Illinois), le « harcèlement sexuel » se définit par toute avance sexuelle importune, toute demande de faveurs sexuelles ou toute autre conduite de nature sexuelle lorsque :

  • l’acceptation d’une telle conduite est explicitement ou implicitement une modalité ou une condition de l'emploi d'une personne;
  • l’acceptation ou le refus d'une telle conduite par une personne constitue un facteur déterminant dans les décisions relatives à l'emploi de cette personne; ou
  • une telle conduite a pour but ou pour effet de nuire considérablement au rendement professionnel d'une personne ou de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant.

Chicago

Le harcèlement sexuel est interdit par la ville de Chicago. Le « harcèlement sexuel » se définit par toute (i) avance sexuelle importune ou toute autre conduite de nature sexuelle; (ii) toute demande de faveur sexuelle ou toute autre conduite de nature sexuelle lorsque 1) l'acceptation d'une telle conduite est explicitement ou implicitement une modalité ou une condition pour l'emploi d'une personne; ou 2) l'acceptation ou le refus d'une telle conduite par une personne constitue un facteur déterminant dans les décisions relatives à l'emploi de cette personne; ou 3) une telle conduite a pour but ou pour effet de nuire considérablement au rendement professionnel d'une personne ou de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant; ou (iii) l'inconduite sexuelle, c'est-à-dire tout comportement de nature sexuelle qui implique également la coercition, l'abus d'autorité ou l'utilisation abusive de la position professionnelle d'une personne.

Responsabilité de l'employeur

Prévention du harcèlement sur le lieu de travail :

  • élaborer, mettre en œuvre et communiquer régulièrement la politique de l'employeur en matière de harcèlement sexuel;
  • offrir une formation aux gestionnaires et aux employés sur la prévention du harcèlement sexuel;
  • assurer une communication claire sur le signalement des incidents de harcèlement sexuel ou de conduite de nature sexuelle.