Toutes les plaintes seront

sérieusement considérées

Nous voulons insister sur le fait que toutes les plaintes seront sérieusement considérées et que toutes représailles à l’encontre des personnes ayant déposé une plainte de bonne foi et ayant participé à une enquête seront interdites. Cela signifie qu’aucun employé ne sera désavantagé dans le cadre professionnel pour nous avoir aidés à appliquer la politique de l’entreprise. Tous les employés doivent respecter notre politique et l’ensemble des lois applicables.

Nous sommes profondément engagés dans le maintien d’un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination. C’est pourquoi toute personne enfreignant notre politique s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

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  • + Résumé des responsabilités de l'employeur
  • + Droits et recours

Résumé des responsabilités de l'employeur dans l'Illinois

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  • Harcèlement par les gestionnaires/superviseurs. Les employeurs peuvent être strictement responsables du harcèlement sexuel commis par les membres de leur direction.
  • Harcèlement par un collègue ou autre tiers qui n'est pas un employé. Les employeurs peuvent être responsables du harcèlement sexuel commis par un employé (c.-à-d. un collègue) ou par des tiers qui ne sont pas des employés (c.-à-d. des vendeurs) uniquement si l'employeur avait connaissance ou aurait dû raisonnablement avoir connaissance du harcèlement et qu’il n'a pas pris de mesures correctives immédiates.

* Cliquez sur l'onglet pour obtenir de plus amples informations.

Droits et recours en vertu de la loi Illinois Human Rights Act (loi sur les droits de la personne de l'Illinois)

(Faites défiler la page vers le bas pour consulter les informations détaillées)
  • Une fois l'enquête du Illinois Department of Human Rights (IDHR - ministère des droits de la personne de l'Illinois) terminée, le plaignant :
    1. peut intenter une poursuite en responsabilité civile; ou
    2. peut déposer une plainte auprès de l'Illinois Human Rights Commission (HRC - commission des droits de la personne de l'Illinois), si l'IDHR a trouvé des « preuves substantielles » d'une violation.
  • Les plaignants qui obtiennent gain de cause auprès de la HRC ou du Tribunal peuvent recevoir un jugement leur accordant les indemnisations autorisées par la loi Illinois Human Rights Act (loi sur les droits de la personne de l'Illinois) afin de voir leur préjudice intégralement réparé.
  • Les indemnisations peuvent inclure : une rémunération rétroactive, le retour des avantages sociaux perdus, l'effacement d'un dossier personnel, des dommages-intérêts, l'embauche, la promotion, la réintégration, des indemnités pour les pertes financières futures lorsque la réintégration n'est pas possible, ainsi que les honoraires d'avocat et frais juridiques.

Droits et recours en vertu du Title VII de la loi Civil Rights Act of 1964 (section VII de la loi sur les droits civils de 1964)

  • Une fois l'enquête de l'Equal Employment Opportunity Commission (EEOC – commission de l'égalité des chances en matière d'emploi) terminée :
    1. le plaignant peut intenter une poursuite en responsabilité civil.
    2. L'EEOC peut aider les parties à arriver à un règlement par le biais du processus informel de « conciliation », si l'EEOC juge qu’il y a des « preuves raisonnables » de l'existence d'un acte de discrimination.
  • Les plaignants qui obtiennent gain de cause auprès du Tribunal fédéral peuvent recevoir un jugement leur accordant les indemnisations autorisées par le Title VII (section VII de la loi) afin de voir leur préjudice intégralement réparé.
  • Les indemnisations peuvent inclure : une rémunération rétroactive, le retour des avantages sociaux perdus, l'effacement d'un dossier personnel, des dommages-intérêts, l'embauche, la promotion, la réintégration, des indemnités pour les pertes financières futures lorsque la réintégration n'est pas possible, les dommages-intérêts punitifs, ainsi que les honoraires d'avocat et frais juridiques.