Définitions clés

Avant de continuer, cliquez sur chaque terme ci-dessous pour afficher la définition. Ces termes seront utilisés tout au long de ce module (tel qu'ils sont reconnus par l'organisme américain Equal Employment Opportunity Commission ou l'EEOC).

+ Discrimination

+ Harcèlement

+ Harcèlement sexuel

+ Représailles

+ Activité protégée

Discrimination

(Faites défiler la page vers le bas pour consulter les informations détaillées)

La discrimination est le traitement injuste ou inéquitable d'un individu ou d'un groupe d'individus en fonction de leurs caractéristiques. Aux États-Unis, le Titre VII de la loi Civil Rights Act de 1964 (loi fédérale sur les droits civils) et d'autres lois fédérales sur la discrimination interdisent la discrimination des employés fondée sur la race, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, la nationalité à la naissance et toute information génétique (tel que susmentionné, de nombreux États interdisent également la discrimination fondée sur d'autres caractéristiques protégées).

Les types de discriminations liées à l'emploi qui sont interdites par la loi comprennent :

  • la rémunération, l'affectation ou la classification des employés;
  • l'embauche, la discipline et le licenciement;
  • les offres d'emploi;
  • les évaluations du rendement;
  • les salaires, les régimes de retraite et les congés d'invalidité;
  • les offres d'avantages sociaux;
  • le recrutement;
  • les examens;
  • la formation;
  • la mutation, la promotion, la mise à pied ou le rappel;
  • l'utilisation des installations de l'entreprise;
  • autres conditions d'emploi.

Harcèlement

La loi fédérale

Le harcèlement est une conduite gênante fondée sur des caractéristiques protégées. Le harcèlement devient illégal lorsque 1) tolérer la conduite offensante devient une condition de la poursuite de l'emploi, ou 2) la conduite est suffisamment grave ou persistante pour donner lieu à un environnement de travail qu'une personne raisonnable considérerait comme intimidant, hostile ou abusif.

New York

Pour les employés de la ville de New York et de l'État de New York, le harcèlement fondé sur une caractéristique protégée, ou en raison du fait qu'une personne s'est opposée à une plainte pour harcèlement ou a participé à une intervention dans une affaire de harcèlement, est illégal, indépendamment du fait que ce harcèlement serait considéré comme grave ou persistant selon les précédents appliqués aux plaintes pour harcèlement.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination sexuelle et est illégal en vertu des lois étatiques, fédérales et (s’il y a lieu) locales. Cela comprend les avances sexuelles gênantes, les demandes de faveurs sexuelles et autres conduites verbales ou physiques de nature sexuelle lorsque la soumission ou le rejet de cette conduite affecte, explicitement ou implicitement, l'emploi d'une personne, entrave de manière déraisonnable le rendement professionnel d'une personne ou crée un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant. Le harcèlement sexuel n'est pas nécessairement motivé par le désir sexuel. Il peut être motivé par le sexe réel ou perçu d'une personne, la grossesse, l'expression du genre, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, y compris transgenre.

Représailles

On entend par représailles, toute action qui vise à modifier les conditions d'emploi d'un employé (comme une rétrogradation ou un changement soudain d'horaire ou de lieu de travail) du fait que l'employé a déposé une plainte pour harcèlement; a signalé une situation de harcèlement présumé; a déposé une plainte officielle pour harcèlement; s'est opposée à un acte de discrimination; a aidé un autre employé qui s’est plaint de harcèlement ou de discrimination; a fourni des informations lors d'une enquête sur le lieu de travail concernant une situation de harcèlement ou de discrimination, ou a témoigné dans le cadre d'une plainte liée au harcèlement ou à la discrimination et déposée auprès d'un organisme gouvernemental ou d'un tribunal.

Les personnes qui ont recours à ces activités protégées devraient s'attendre à être à l'abri de toute action négative de la part des superviseurs, des gestionnaires, des collègues ou de l'employeur pouvant être motivée par ces activités protégées.

Activité protégée

L'activité protégée en matière de harcèlement comprend :

  • déposer d'une plainte auprès d'un superviseur, d'un gestionnaire ou d'une autre personne désignée par votre employeur pour recevoir les plaintes de harcèlement;
  • signaler une situation de harcèlement présumé, même si vous n'en êtes pas la cible;
  • déposer une plainte officielle pour harcèlement, que ce soit à l'interne ou auprès d'un organisme gouvernemental;
  • s'opposer à la discrimination;
  • aider un autre employé qui se plaint d'être victime de harcèlement ou de discrimination;
  • fournir des informations lors d'une enquête sur le lieu de travail concernant une situation de harcèlement ou de discrimination, ou témoigner dans le cadre d'une plainte liée au harcèlement ou à la discrimination et déposée auprès d'un organisme gouvernemental ou d'un tribunal.

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