Définitions clés

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+ Discrimination

+ Harcèlement

+ Harcèlement sexuel

+ Représailles

Discrimination

La discrimination est le traitement injuste ou inéquitable d'un individu ou d'un groupe d'individus en fonction de leurs caractéristiques telles que la race, la couleur, la religion, le sexe, l'origine nationale, l'âge et un handicap physique ou mental.

Elle englobe toutes les représailles qui ont un effet négatif sur les privilèges, les avantages ou les conditions de travail; qui entraînent un traitement disparate; ou qui ont un impact disparate sur les employés ou les candidats.

Certaines régions interdisent également la discrimination fondée sur d'autres caractéristiques protégées.

Harcèlement

Le harcèlement (une forme de discrimination liée à l'emploi) est une conduite gênante fondée sur des caractéristiques (ou classes) protégées.

Le harcèlement devient illégal lorsque 1) tolérer la conduite offensante devient une condition de la poursuite de l'emploi, ou 2) la conduite est suffisamment grave ou persistante pour donner lieu à un environnement qu'une personne raisonnable considérerait comme intimidant, hostile ou abusif.

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Caractéristiques protégées (ou classes)

Les groupes protégés contre la discrimination illégale liée à l'emploi.
Les candidats, les employés et les anciens employés sont protégés contre la discrimination liée à l'emploi fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe (y compris la grossesse, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre), l'origine nationale, l'âge, un handicap et le patrimoine génétique (y compris les antécédents médicaux familiaux).

Dans certaines régions, il y a des lois qui interdisent le harcèlement et la discrimination fondés sur d'autres caractéristiques (ou classes) ou contre d'autres catégories de personnes, y compris les bénévoles et les entrepreneurs indépendants.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination sexuelle. Les avances sexuelles gênantes, les demandes de faveurs sexuelles et autres conduites verbales ou physiques de nature sexuelle constituent un harcèlement sexuel lorsque la soumission ou le rejet de cette conduite affecte l'emploi d'une personne, entrave de manière déraisonnable le rendement professionnel d'une personne ou crée un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant.

Le harcèlement sexuel comprend le harcèlement fondé sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'auto-identification ou la perception du sexe, l'expression du genre, l'identité de genre, y compris transgenre.

Représailles

Les représailles incluent toute action visant à modifier les conditions d'emploi d'un employé (telle qu’une rétrogradation ou un changement soudain d'horaire ou de lieu de travail) parce que cette personne a participé au signalement, au témoignage ou à toute autre forme d'assistance dans le cadre d'une plainte pour harcèlement ou discrimination.

Les personnes qui ont recours à ces activités protégées devraient s'attendre à être à l'abri de toute action négative de la part des superviseurs, des gestionnaires, des collègues ou de l'employeur pouvant être motivée par ces activités protégées.

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Activité protégée

L'activité protégée en matière de harcèlement comprend :

  • déposer d'une plainte auprès d'un superviseur, d'un gestionnaire ou d'une autre personne désignée par votre employeur pour recevoir les plaintes de harcèlement;
  • signaler une situation de harcèlement présumé, même si vous n'en êtes pas la cible;
  • déposer une plainte officielle pour harcèlement, que ce soit à l'interne ou auprès d'un organisme gouvernemental;
  • s'opposer à la discrimination;
  • aider un autre employé qui se plaint d'être victime de harcèlement ou de discrimination; et
  • fournir des informations lors d'une enquête sur le lieu de travail dans le cadre d'une plainte liée au harcèlement ou à la discrimination et déposée auprès d'un organisme gouvernemental ou d'un tribunal, ou en témoigner.

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