Définitions

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+ Discrimination

+ Harcèlement

+ Harcèlement sexuel

+ Représailles

Discrimination

La discrimination désigne le traitement inéquitable d’un individu ou d’un groupe d’individus sur la base de ses caractéristiques telles que la race, la couleur de peau, la religion, le sexe, le pays d’origine, l’âge ou un handicap physique ou mental.

Elle comprend tous les actes de représailles à l’encontre d’un(e) employé(e) ou d’un(e) candidat(e) qui portent atteinte à ses privilèges, ses avantages ou ses conditions de travail, qui entraînent un traitement particulier ou qui ont sur lui/elle un effet préjudiciable.

Certaines régions interdisent également la discrimination fondée sur d’autres caractéristiques protégées.

Harcèlement

Le harcèlement (forme de discrimination en matière d’emploi) désigne une conduite inappropriée fondée sur des caractéristiques (ou catégories) protégées.

Le harcèlement devient illicite lorsque 1) la soumission à un tel comportement est une condition de maintien de l’emploi, ou 2) la conduite est suffisamment grave ou généralisée pour créer un environnement de travail qu’une personne raisonnable considérerait comme intimidant, hostile ou abusif.

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Caractéristiques (ou catégories) protégées

Groupes protégés contre la discrimination illicite en matière d’emploi.
Les candidats, employés et anciens employés sont protégés contre la discrimination en matière d’emploi fondée sur la race, la couleur de peau, la religion, le sexe (y compris la grossesse, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre), le pays d’origine, l’âge, le handicap et les informations génétiques (y compris les antécédents médicaux familiaux).

La législation de certaines régions interdit le harcèlement et la discrimination fondés sur d’autres caractéristiques (ou catégories) ou contre d’autres groupes d’individus, y compris les bénévoles et les entrepreneurs indépendants.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel désigne une forme de discrimination fondée sur le sexe. Les avances sexuelles importunes, les sollicitations de faveurs sexuelles et tout autre comportement verbal ou physique de nature sexuelle constituent du harcèlement sexuel lorsque la soumission à un tel comportement ou son rejet affecte l’emploi d’un individu, perturbe de manière déraisonnable ses performances professionnelles ou crée un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant.

Le harcèlement sexuel comprend le harcèlement fondé sur le sexe, l’orientation sexuelle, le sexe auto-identifié ou perçu, l’expression de genre, l’identité de genre et le statut de transgenre.

Représailles

Les représailles désignent toute action visant à modifier les conditions d’emploi d’un(e) employé(e) (telle qu’une rétrogradation ou un changement soudain d’horaires ou de lieu de travail) du fait que l’employé(e) a signalé une situation de harcèlement ou de discrimination, a témoigné ou participé d’une autre manière dans le cadre d’une plainte.

Les personnes se livrant à ces activités protégées doivent être protégées de tout acte négatif que leurs superviseurs, leurs responsables, leurs collègues ou leur employeur commettraient du fait de ces activités protégées.

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Activités protégées

Les activités protégées en matière de harcèlement comprennent les activités suivantes :

  • Déposer une plainte auprès de votre superviseur, de votre responsable ou d’une autre personne désignée par votre employeur pour recevoir les plaintes pour harcèlement
  • Signaler une situation de harcèlement présumée, même si vous n’êtes pas la cible du harcèlement
  • Déposer une plainte officielle pour harcèlement, en interne ou auprès d’un organisme public
  • Vous opposer aux actes de discrimination
  • Aider un autre employé qui se dit victime de harcèlement ou de discrimination
  • Fournir des informations lors d’une enquête sur le lieu de travail ou témoigner dans le cadre d’une plainte pour harcèlement ou discrimination déposée auprès d’un organisme public ou devant un tribunal

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